Imprimer
PDF

Tarif d'achat

Pour favoriser le développement de l’électricité renouvelable, le gouvernement a mis en place un système d’obligation d’achat. Depuis le moratoire de janvier 2011, ce tarif est revu trimestriellement en fonction de critères liés aux objectifs de puissances installées. Pour les systèmes photovoltaïques raccordés au réseau, cela se traduit par l’obligation donnée à EDF (ou la régie) d’acheter la production que vous injectez sur le réseau à un tarif réglementé (c’est-à-dire imposé par la loi).  La différence entre ce tarif et le tarif consommateur est pris en charge par un fond de péréquation national (appelé CSPE), alimenté par les factures des consommateurs.


Afin de bénéficier de ce tarif d’achat, vous devez signer avec EDF (ou la régie) un contrat d’obligation d’achat. Le contrat d’obligation d’achat est signé pour une durée de 20 ans. Tous les ans, le producteur doit facturer le montant de la production vendue à EDF (ou la régie) pour être payé.

Type et puissance de l’installation
du 01/01/2012 au 31/03/2012
Résidentiel
Intégration au bâti

[0-9kWc]
[9-36kWc]

38,80
33,95
Intégration simplifiée au bâti
[0-36kWc]
[36-100kWc]
22,49
21,37
Enseignement ou santé
Intégration au bâti
[0-36kWc]
[9-36kWc]

30,09
30,09

Intégration simplifiée au bâti
[0-36kWc]
[36-100kWc]

22,49
21,37

Autres bâtiments
Intégration au bâti
[0-9kWc]
26,09
Intégration simplifiée au bâti
[0-36kWc]
[36-100kWc]

22,49
21,37

Tout type d’installation

[0-12MW]
11,08


Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes :

  • Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.
  • Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
  • Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système.
  • Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.

Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration simplifiée au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes :

  • Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.
  • Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité.

Le photovoltaïque

L'énergie photovoltaïque résulte de la transformation directe de la lumière du soleil en énergie électrique.

En savoir plus

Les éoliennes

Les éoliennes permettent de transformer l'énergie du vent en électricité. Une énergie à auto-consomer !

En savoir plus

Pourquoi s'équiper ?

Le prix du baril de pétrole ne cesse d'augmenter ces dernières années. Et pourtant l’énergie solaire est disponible partout sur terre...

En savoir plus

Les aides

Vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux et de nombreuses aides de l'État ou de la Région pour financer votre projet.

En savoir plus